Informations légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CLINITAL

Dernière mise à jour : 18 avril 2023

Les informations concernant notre santé sont personnelles, confidentielles et très sensibles.
C’est pourquoi elles doivent être bien protégées avec la plus haute sécurité qui existe.
Le droit au respect de la vie privée est essentiel pour Clinital. C’est pourquoi elle s’engage à respecter la réglementation marocaine sur la protection des données à caractère personnel, conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009.
Pour que Clinital s’assure qu’elle respecte l’intégralité de ses obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel et données de santé, elle collabore avec les autorités en charge de la protection des données (CNDP) et avec tous les acteurs responsables du système/secteur de santé, les correspondants des patients, des professionnels et des établissements de santé.
Pour une bonne organisation ainsi que pour faciliter l’accès au service concerné, Clinital a des équipes dédiées à la protection des données à caractère personnel et données de santé, réparties de la façon suivante :

Un responsable technique déclaré auprès de la CNDP
Une équipe de sécurité informatique
Une équipe de cybersécurité

Clinital fait également appel à des :

Sous-traitants de cybersécurité
Cabinets juridiques

Pour l’Infogérance, les données à caractère personnel et données de santé collectées depuis le site Clinital sont hébergées par un hébergeur ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Cependant, si vous êtes toujours à la recherche de plus d'informations, vous pouvez nous contacter via l'une de nos méthodes de contact préférées :

Courriel : dataprivacy@clinital.io

Définitions

Les termes techniques et/ou les termes avec des majuscules utilisés dans la présente Politique ont été définis au préalable sur le document "Définitions", que vous pouvez consulter depuis le site https://clinital.io/
Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que Clinital et les acteurs de santé traitent et les modalités de ces traitements.
Elle est applicable à tous les Utilisateurs de la plateforme Clinital.

Objet de la Présente Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que Clinital et les acteurs de santé traitent et les modalités de ces traitements.
Elle est applicable à tous les Utilisateurs de la plateforme Clinital.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

a. Types de données collectées

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet et son application mobile, Clinital est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, Clinital veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

b. Données que Clinital collecte directement auprès de l’Utilisateur :

Toutes les données personnelles des Utilisateurs et/ou de leurs Proches sont collectées comme suit :

Lors de la création de compte Utilisateur
Lors de l’utilisation des formulaires (contact, abonnement, etc.)
Documents et/ou informations que l’Utilisateur complète durant l’utilisation des Services de Clinital
Par les Professionnels, les Acteurs et/ou les établissements de santé abonnés aux Services de Clinital
Pendant la prise de rendez-vous sur le site Clinital
Dans le cadre de consultation et/ou suivi du Patient
Lors de candidatures auprès de Clinital, notamment par le biais du formulaire de candidature et/ou par courriel.

c. Données que Clinital collecte automatiquement :

Clinital collecte automatiquement certaines données, lors de l'Utilisation des services par l’Utilisateur sur le site Clinital accessible à l’adresse https://clinital.io/. Ces données sont référées à des Cookies et/ou à des données à caractère personnel.

d. Responsables de traitement

NB : Le responsable du traitement de données à caractère personnel, au sens de la loi n° 09-08, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce traitement. Le sous-traitant est une personne traitant les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Sa prestation est effectuée sous la responsabilité et les instructions du responsable du traitement.

Clinital est responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, collectées dans le cadre de la création et gestion du compte Utilisateur, ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de l’Application Clinital.

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-S-259/2022.

Les Professionnels de Santé abonnés aux Services de Clinital sont responsables du traitement des données à caractère personnel et données de Santé, lors d’une prise de rendez-vous ou dans le cadre de toute consultation et/ou suivi du Patient.
Clinital agit ainsi également en qualité de Sous-traitant, au sens de la réglementation (loi n° 09-08), pour le compte des Professionnels de Santé.
Qu’elle soit responsable du traitement ou sous-traitant, Clinital prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel et données de santé, qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions légales (loi n° 09-08) et règlementaires en vigueur.

Type, Finalité et traitement des données à caractère personnel collectées

a. Nécessité

Lors de l'Utilisation des services de Clinital, certaines données à caractère personnel nécessaires à l’Utilisation devront être communiquées par l’Utilisateur et pourront être collectées et traitées par Clinital, en tant que responsable du traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après. Idem pour les Proches pour lesquels l’Utilisateur prend rendez-vous.

b. Durée de conservation

Toutes les données à caractère personnel collectées par Clinital sont traitées et conservées tant que le compte Utilisateur est actif, et cela jusqu’à l’opposition de l’Utilisateur et/ou la suppression définitive du compte par l’Utilisateur.

c. Type :

Nom et Prénom
Adresse e-mail
Date et lieu de naissance
Genre
Adresse postale
Code postal et Ville
Numéro de téléphone
Adresse email
Mot de passe (crypté)
Données de connexion et d'utilisation (date et heure de création et de suppression du compte)
Type de couverture sociale
N° de Mutuelle/ CNSS/ CNOPS
Historique des rendez-vous
Informations bancaires
Documents partagés par l’Utilisateur
Activité professionnelle, spécialité du professionnel de santé
Adresse IP
Informations relatives à la durée de la téléconsultation
Pièce d’identité en cas de besoin
Code INPE pour les professionnels de la santé
ID Utilisateur
ID du rendez-vous
Motif du rendez-vous
Informations relatives à la prise en charge médicale

d. Finalité et Traitement

Pour une nécessité, un intérêt légitime de Clinital, une obligation légale et/ou un consentement, les finalités et traitements de la collecte des données à caractère personnel, pour lesquels Clinital agit en tant que responsable de traitement, concernent chaque Utilisateur en qualité de Patient, Proche et Professionnel de Santé, ainsi que les Utilisateurs entre eux (Patient / Proche - Professionnel de Santé) :

Gestion du compte Utilisateur (Création, modification, suppression)
Mise en relation avec les professionnels de santé
Prise et gestion de rendez-vous par l’Utilisateur, Proche, Professionnel de Santé
Prise en charge d’un Patient/Proche à distance (téléconsultation)
Partage et transmission de documents par les Utilisateurs
Gestion du paiement des Téléconsultations
Confirmation et rappels des rendez-vous
Diffusion des informations santé issues de sources reconnues (ministère de la santé, etc.)
Mise en ligne des informations relatives à l’offre de soins disponible sur Clinital
Réalisation d’enquêtes facultatives
Transmission des informations/conseils concernant la gestion du compte Utilisateur
Utilisation des appareils
Fonctionnement des services Clinital
Accompagnement des Utilisateurs (Assistance technique, formations, etc.)
Réclamation et demandes de droit sur une base légale
Prévention de lutte contre les cyberattaques (Scan, hack, spam, etc.)
Suivi des Patients
Adresser des Patients à d’autres professionnels de santé
Gestion de l’agenda
Gestion du parcours de soin
Gestion des litiges

Destinataires des données à caractère personnel

Clinital respecte la présente Politique, elle s’engage et informe l’Utilisateur que les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans consentement.
Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement, par le personnel habilité de Clinital SARL et ses filiales, dans la limite de leur affectation pour appliquer les finalités de la présente Politique uniquement.
Pour assurer le bon fonctionnement de quelques activités liées aux services fournis, Clinital fait appel également à des sous-traitants spécialisés (paiement, hébergement, etc.).
Pour respecter la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, concernant la protection des données à caractère personnel, Clinital fait appel aux services de Microsoft Azure en qualité d’Hébergeur de Données de Santé "Certifié HDS".

Ce transfert a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro T-HB-109/2022.

Pour plus d’informations sur l’hébergement des données à caractère personnel collectées par Clinital, veuillez vous référer aux Mentions légales de Clinital.

Droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, les Utilisateurs bénéficient des droits suivants :

Droit d’accès	L’Utilisateur peut prendre connaissance des informations traitées par Clinital et en recevoir une copie électronique.
Droit de rectification	Ce droit permet à l’Utilisateur de mettre à jour et de compléter des données le concernant en lien avec la finalité du traitement.
Droit à l’effacement des données	Clinital peut procéder à l'effacement des données à caractère personnel de l'Utilisateur si elles ne sont plus nécessaires ou si l'Utilisateur s'oppose au traitement et/ou pour respecter une obligation légale (conformément à la loi n° 09-08). Voir la loi.
Droit à la limitation du traitement	Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, effectué par Clinital, peut être limité. Même si les données à caractère personnel sont conservées, Clinital ne peut pas les utiliser ni les traiter.
Droit à la portabilité des données	Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur ou sur un contrat, celui-ci peut recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à Clinital dans un format structuré et couramment utilisé. Cela permet à l'Utilisateur de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Si techniquement possible, l'Utilisateur peut demander la transmission directe de ces données par Clinital à cet autre responsable de traitement.
Droit d’opposition au traitement	L'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de Clinital.

Modalités d’exercice des droits

a. Clinital est Responsable de Traitement

Pour une demande lorsque Clinital est Responsable de Traitement, l’Utilisateur peut contacter Clinital par voie électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@clinital.io.
L’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait corriger, rectifier ou supprimer, en s’identifiant de manière claire et précise avec une copie d’une pièce d’identité officielle (CIN ou Passeport).
Clinital fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante aux demandes de l’Utilisateur et conformément à la législation et à la réglementation en la matière.

b. Clinital est Sous-traitant

Pour une demande lorsque Clinital est Sous-traitant, l’Utilisateur peut contacter directement le Professionnel de Santé concerné (son acteur de santé) qui agit en qualité de Responsable de Traitement.
À la demande du Professionnel de Santé, Clinital pourra accompagner ce dernier pour satisfaire les demandes des Patients (Utilisateurs), mais en aucun cas Clinital pourra répondre de façon directe à ces demandes, lorsqu’elle est Sous-traitant.
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, en matière de protection des données à caractère personnel au Maroc, notamment de la CNDP. https://www.cndp.ma/fr/service-en-ligne/personnes-concernees/plainte-en-ligne.html.

Informations provenant de services des réseaux sociaux

Clinital permet à chaque Utilisateur, s’il le souhaite, de cliquer sur les icônes/boutons dédiés aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn pour :

Créer un Compte Utilisateur
Se connecter au compte Utilisateur
Utiliser les services de Clinital
Partager nos Sites et Application sur les réseaux sociaux
Partager son expérience concernant les services de Clinital sur les réseaux sociaux

Clinital pourra avoir accès à certaines informations personnelles, qui sont déclarées publiques par l’Utilisateur et accessibles depuis ses profils Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Si l’Utilisateur ne souhaite pas partager avec Clinital les informations personnelles rendues publiques sur ses profils de réseaux sociaux, l’Utilisateur devra prendre les précautions nécessaires et utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn, pour limiter et/ou interdire l’accès à ses données à caractère personnel.

Cookies et Balises Internet (TAGS)

Clinital utilise des Cookies et des Balises pour suivre l'activité sur ses services et stocker certaines informations, afin d’améliorer les services proposés sur les Sites et Application Clinital.

Les Cookies et Balises utilisés par Clinital peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de navigateur : Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Pour avoir plus d’information sur les Cookies, veuillez-vous référer à la charte de Politique relative aux Cookies pour Clinital.
Balises Web : Certaines sections des Services de Clinital et ses e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de Balises Web (également appelés gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique). Ces balises permettent à Clinital de faire le suivi nécessaire de l’utilisation de ses Sites et son Application, afin de vérifier l’intégralité du système et du serveur, dans le but d’améliorer ses services.

Sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs

Clinital prend les précautions nécessaires et emploie tous les moyens techniques, pour assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des données à caractère personnel.
Les Professionnels de Santé devront respecter et s’engager à prendre les précautions nécessaires, pour la sécurité et la confidentialité totale des données à caractère personnel, pendant leur utilisation des services de Clinital.
Pour s’assurer et être à jour au niveau de la sécurité, Clinital organise des tests/essais d’intrusion de différentes manières, ce qui permet à Clinital de vérifier, d’examiner et de statuer sur l’état et l’efficacité des mesures de sécurité appliquées.

Confidentialité des informations des Mineurs

Les Services fournis sur Les Sites et la Plateforme Clinital sont réservés uniquement aux personnes physiques majeures, capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.
Clinital ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel auprès des personnes physiques de moins de 15 ans ou des mineurs, tels que définis par la loi applicable.
NB pour les Mineurs : Veuillez ne pas remplir les formulaires de Clinital et ne pas envoyer vos données à caractère personnel.
Dans le cas où un mineur fournit à Clinital des données à caractère personnel, sans le consentement de son représentant légal, ce dernier doit contacter Clinital aussitôt, pour procéder à la suppression des données à caractère personnel.
Si Clinital apprend qu'un mineur a fourni des données à caractère personnel, Clinital prendra des mesures pour supprimer rapidement ces données de ses fichiers.

Modification de la présente Politique

Clinital est susceptible de mettre à jour la présente Politique pour respecter toute modification légale, réglementaire et/ou technique.
Clinital s’engage à informer les Utilisateurs par tout moyen et sans délais, de tous changements susceptibles de mettre à jour la présente Politique et avant la date de prise d’effet.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des réclamations, des remarques ou des recommandations afin d’améliorer la qualité de la présente Politique, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : dataprivacy@clinital.io