MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 18 avril 2023

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CLINITAL les présentes Mentions légales.
Le site CLINITAL est accessible à l'adresse suivante https://clinital.io/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants de CLINITAL, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site CLINITAL est édité par : CLINITAL société à responsabilité limitée au capital de 10 000 DH, immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 151 061.
Le siège social de CLINITAL est situé au 4 Oued Ziz 3ème étage Appt 7, Agdal, Rabat. Maroc

• Identifiant Fiscal N° : 50162727
• Patente N° : 25707863
• Téléphone : +33 7 66 73 40 03
• Adresse mail : contact@clinital.io

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Monsieur Safouan CHALOUAH.
Adresse mail de contact : contact@safouanchalouah.com

C. Hébergeur du site

• Le site CLINITAL est hébergé par : Microsoft Azure
  NB : Microsoft Azure est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
• Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 70 Sir Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande.
  NB : Localisation des Datacenters où le site CLINITAL est hébergé : Paris - France.
• CLINITAL s'interdit l'utilisation des Données de santé à des fins commerciales ou statistiques.

Ce transfert a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP sous le numéro T-HB-109/2022.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CLINITAL.

E. Accès au Site

Le Site https://clinital.io/ est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

F. Collecte des Données

Le Site https://clinital.io/ assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009.
En vertu de la loi mentionnée ci-dessus, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Par courriel au : dataprivacy@clinital.io
• Via un formulaire de contact depuis le Site https://clinital.io/

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par la loi marocaine.
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